Sipa Automobiles vous accompagne pour une restitution réussie !
Qu’est ce que la restitution ?
La restitution correspond à l’étape finale du déroulement d’un contrat de location. C’est un acte important dont le locataire est l’unique responsable. Il est important d’anticiper la restitution d’un véhicule afin qu’elle se passe dans les meilleures conditions.
Ce guide a pour but de vous assurer des fins de contrats de location sans surprise grâce à des règles simples et des outils pratiques. Vous serez aidés pour vous faire une idée précise de l‘état de votre véhicule avant la restitution et prendre les meilleures décisions quant aux éventuelles réparations à prévoir.
La restitution détermine et certifie différents éléments :
- La date de fin du contrat et par conséquent l’arrêt de la facturation
- Le kilométrage total réellement effectué
- Le transfert de la garde juridique du véhicule
Nos équipes sont à votre écoute durant toute la durée de la restitution.
Notre ligne de conduite
Transparence : Dès le début de notre collaboration nous vous mettons à disposition ce document.
Objectivité : Les règles sont identiques pour tous les clients.
Précision : Nous vous indiquons en détail les points dont vous devez tenir compte. Le chiffrage des frais de dépréciation repose sur des règles précises basées sur des mesures, classées par type de dommages.
Accompagnement : Avant la fin de votre contrat, vous êtes guidés étape par étape dans la restitution de votre véhicule et la recherche de son remplaçant.
État standard du véhicule : critères d’évaluation
Entretenir son véhicule tout au long du contrat de location et le faire réparer dès qu’un sinistre survient est essentiel.
Le Syndicat National des Loueurs de Véhicules Longue Durée (SNLVLD) définit l’état standard du véhicule en indiquant les principaux éléments concernés et les taux d’usure maximaux admissibles.
Sipa Automobiles s’appuie sur ces préconisations
Présentation générale du véhicule (y compris la peinture) : la qualité doit être normale et en fonction de l’âge du véhicule et du kilométrage parcouru.
- Carrosserie, châssis, pare-chocs : pas de déformation et autres traces que celles dues au
vieillissement normal et à l’usure normale - Sellerie et garnissage : pas de trous, déchirures, ni tâches
- Éléments mécaniques et de sécurité : usure conforme à celle en rapport avec le kilométrage
souscrit et avec les normes d’entretien du constructeur - Le véhicule doit être restitué avec tous les accessoires et éléments de sécurité (cric, roue de
secours) - Le démontage des accessoires pouvant appartenir au Locataire ne doit laisser aucune trace sur le
véhicule
La refacturation des frais liés à l’état de la carrosserie, du pare-brise et des pneumatiques est la plus courante. Ces frais sont aussi les plus faciles à éviter car ces éléments sont faciles à changer.
Quelques semaines (ou moins) avant la fin du contrat, vérifiez que votre véhicule est bien dans un état conforme au contrat de location. Dans la négative, prenez rendez-vous avec un professionnel pour une remise en état standard de votre véhicule.
Attention : Si l’examen contradictoire montre que le véhicule a été accidenté, il sera procédé à l’étude de la qualité des réparations effectuées : redressage du châssis, qualité des soudures, qualité des réparations en tôlerie, qualité et teinte des peintures, qualité des organes remplacés. Si les réparations n’ont pas été faites dans les règles de l’art ou sont défectueuses, pour une raison quelconque, il y sera remédié aux frais du client.
Les trois étapes de la restitution :
1 – Préparation de la restitution
Prenez rendez-vous pour fixer la date et le lieu de la restitution
- Nettoyer votre véhicule pour qu’il soit propre (intérieur et extérieur)
- Récupérer les accessoires (GPS, kit main libre, multimédia…)
- Supprimer toutes les données personnelles enregistrées dans le GPS
- Laisser les écrous anti-vol sur les jantes
- Vérifier l’usure des pneumatiques (les pneumatiques sont identiques à ceux de la monte d’origine, ou à défaut, ont les mêmes dimensions et caractéristiques techniques que ceux de la
monte d’origine. Si le véhicule restitué est équipé de pneumatiques hiver, il est obligatoire que les pneumatiques été ou mixtes de la monte d’origine soient également restitués dans un état d’usure conforme - Vérifier que votre véhicule est à jour des opérations d’entretien préconisées par le constructeur
- Le contrôle technique est effectué
- Identifier ce qui est à changer ou réparer sur le véhicule. Tout véhicule présentant une panne ou un dysfonctionnement ne pourra pas faire l’objet d’une restitution
Pour les véhicules électriques : vous devez effectuer un rapport Battery Management System et le remettre lors de la restitution. Ce rapport indique le nombre de cycles charge/décharge enregistrés par la batterie électriques, l’état général de la batterie et sa capacité résiduelle.
2 – Pendant la restitution
Vous devez être présent lors de la restitution de la voiture qui durera entre 30 minutes et 1 heure. C’est un collaborateur Sipa Automobiles qui procède à l’opération – soit pour le compte de Sipa Automobiles, soit pour le compte de votre loueur – et notifie les éventuels dommages (localisation, type, réparations nécessaires).
Les éléments à laisser dans le véhicule le jour J :
- Double des clés
- Manuel d’utilisation
- Carnet d’entretien
- DVD de navigation
- Roue de secours
- Éventuels équipements fournis avec le véhicule lors de la livraison
Tout élément manquant à la restitution pourra faire l’objet d’une facturation.
Le procès verbal de restitution
Ce document mentionne :
- Le lieu, la date et l’heure de restitution
- Le n° d’immatriculation du véhicule
- Le relevé du kilométrage
- L’état général du véhicule
Le procès verbal (PV) de restitution est établi par un collaborateur Sipa Automobiles (soit pour le compte de Sipa Automobiles, soit pour le compte de votre loueur). C’est sur la base de celui-ci que sont calculés les éventuels frais de remise en état du véhicule, pris en compte pour l’élaboration du décompte final. A la fin, vous signez le procès-verbal de restitution.
En cas de désaccord :
En cas de désaccord de votre part,vous pouvez mentionner des réserves sur le procès verbal.
3 – Après la restitution
Vous nous renouvelez votre confiance :
- Après la restitution de la voiture, vous repartez au volant de votre voiture neuve
Vous avez décidé de changer de concession :
- Vous recevez dans les jours qui viennent le chiffrage des frais de dépréciation calculés sur la base des éventuels dommages relevés et les conditions prévues dans votre contrat de location.
