Vous souhaitez changer de véhicule pour une voiture moins polluante ? Très bonne idée ! En effet, que vous souhaitiez acheter un véhicule neuf ou d’occasion, les barèmes du bonus écologique ont changé au 1er janvier 2023. Désormais les règles ont changés ! De ce fait, découvrez ce qu’il faut retenir : seulement les voitures électriques ou à hydrogène sont concernées !
Le bonus écologique 2023
Quels sont les véhicules concernés par l’aide de l’État à l’achat ou la location ?
- Voiture et camionnette : électrique et hydrogène ou la combinaison des deux
Comment est fixé son montant ?
- En fonction de la motorisation
- En fonction de son prix d’achat
Important : une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans
Les nouveaux montants du bonus écologique en 2023
Important à savoir : Seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive sont concernés.
Le bonus écologique s’applique aux véhicules :
- Fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux.
- Avec un poids inférieur à 2.4 tonnes (pour une voiture neuve).
- Dont le coût d’acquisition est inférieur à 47000€.
Quel est le montant des aides ?
Les aides dépendent du type de véhicules :
- Voiture particulière neuve : le bonus est plafonné à 5000€ pour les particuliers et 3000€ pour les personnes morales.
- Véhicule de type camionnette neuve : le bonus est plafonné à 6000€ si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
- Véhicule d’occasion : l’aide est fixé à 1000€.
Important à savoir : En effet, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089 €, l’aide est majorée à 2000€ !
Comment recevoir l’aide ?
- Lors de votre achat dans une concession Sipa Automobiles vous pouvez demander à ce que ce montant soit déduit de la facture.
- Ou alors, vous pouvez effectuer directement la demande sur le site officiel.
Nos conseillers commerciaux sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le bonus écologique, n’hésitez pas à les contacter.
Prime à la conversion : les nouvelles règles à partir de 2023
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
- En premier lieu, avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €
- Deuxièmement, être une personne physique majeure ou morale domiciliée en France;
- Troisièmement, garder le nouveau véhicule au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km à son volant
- Mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant 2006 ou diesel immatriculé avant janvier 2011 (Crit’Air 3, 4, 5 ou non classé). IL devra être détruit dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) qui se chargera de le recycler. La destruction doit se faire dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule
- Le véhicule que l’on souhaite acquérir ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes
- Enfin, le nouveau véhicule ne doit pas coûter plus de 47 000 €
Quel est le montant de la prime voiture ?
Cela dépend de votre revenu fiscal de référence :
– Inférieur à 6 359€, le montant de la prime sera de maximum 6 000 € pour une voiture qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. Si la source d’énergie de votre voiture inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol, le montant de la prime sera de 4 000 €.
– Inférieur à 14 089 € ET que la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km OU que vous roulez plus de 12 000 km/an avec votre propre véhicule pour des raisons professionnelles : le montant de la prime sera de maximum 6 000 € pour l’achat d’une voiture qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive ; de 4 000 € pour une voiture dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol (modèle Crit’Air 1).
– Inférieur à 22 983 € (cela inclut les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 € mais dont la distance domicile-travail est inférieure à 30 km) : la prime est de 2 500 € pour l’achat d’une voiture qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive.
Comment obtenir la prime ?
2 choix sont possibles :
- La concession avance le montant et vous n’avez rien à faire,
- Ou vous devrez déposer une demande en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique.
Quel document fournir pour obtenir la prime ?
- D’abord la carte grise du nouveau véhicule
- Puis la carte grise de la voiture envoyée à la casse
- Et surtout, votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) !
La surprime ZFE
Vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE) ? Vous pouvez bénéficiez d’une prime supplémentaire de 1 000 € !
- En premier lieu le véhicule doit fonctionner à l’électricité uniquement et
- Deuxièmement, ne pas utiliser de batterie au plomb.
- Également, il doit être acheté ou loué pour une durée de deux ans ;
- Ensuite, il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif
- Avoir une puissance égale à 2 ou 3 kilowatts
- Enfin, il doit être utilisé pendant au moins un an ou parcourir 2000 km avant de le revendre.
Nos conseillers commerciaux sont disponibles pour répondre à toutes vos questions concernant le bonus écologique, la prime à la conversion ou bien la surprime ZFE, n’hésitez pas à les contacter.