Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
La Loi Montagne : Qu’est ce que c’est ?
Du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024, la Loi Montagne oblige les conducteurs à être équipé en pneus hiver, pneus 4 saisons ou d’avoir dans son coffre des chaînes/chaussettes neiges dans 35 départements français.
Les automobilistes qui ne respectent pas cette loi s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros.
Aussi, tous les véhicules qui disposent de quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.
La Loi Montagne : Quels sont les territoires concernés ?
35 départements sont concernés par la loi Montagne en 2023/2024 :
- L’Ain (01)
- L’Allier (03)
- Les Alpes-de-Hautes-Provences (04)
- Les Hautes-Alpes (05)
- Les Alpes-Maritimes (06)
- L’Ardèche (07)
- L’Ariège (09)
- L’Aude (11)
- L’Aveyron (12)
- La Cantal (15)
- Le Doubs (25)
- La Drôme (26)
- La Haute-Garonne (31)
- L’Isère (38)
- Le Jura (39)
- La Loire (42)
- La Haute Loire (43)
- La Lozère (48)
- La Moselle (57)
- Le Puy-de-Dôme (63)
- Les Pyrénées-Atlantiques (64)
- Les Hautes-Pyrénées (65)
- Les Pyrénées Orientales (66)
- Le Bas-Rhin (67)
- Le Haut-Rhin (68)
- Le Rhône (69)
- La Haute-Saône (70)
- La Savoie (73)
- La Haute-Savoie (74)
- Le Tarn (81)
- Le Territoire de Belfort (90)
- Le Vaucluse (84)
- Le Var (83)
- Les Vosges (88)
- Le Territoire de Belfort (90)
Votre commune est-elle concernée ? Consultez la liste téléchargeable ici pour le savoir. En revanche, la mise en place de la loi est soumise à la décision du préfet de chaque département par des arrêtés préfectoraux.
La Loi Montagne : les panneaux de signalisation
Ces deux panneaux de signalisation indiquent aux automobilistes, les entrées et les sorties de zone d’obligation d’équipements en période hivernale.
La Loi Montagne : Quels équipements pour quels véhicules?
Pour les véhicules utilitaires légers (M1, N1) au choix :
- Détention dans son coffre d’au moins deux chaînes ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents
- Équipement du véhicule d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Concernant les Autobus et autocars (M2, M3) au choix :
- Détention dans son coffre d’au moins deux chaînes ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents
- Équipement d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices.
Pour les Poids-lourds et véhicules lourds de type N2, N3 au choix :
- Détention dans son coffre d’au moins deux chaînes ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents
- Équipement d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices.
Besoin de vous équiper ? Contacter notre service Pièces et accessoires !